Sous le haut patronage d’Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, et de Joël Labbé, Sénateur du Morbihan

Mercredi 29 mai 2013, de 14 à 18 heures

La loi « Duflot 2 » sera présentée en juin en Conseil des ministres puis discuté au Parlement à partir de l’automne 2013. Elle prévoit notamment une réforme des rapports locatifs dans le parc privé destinée éviter les abus de la part d’agences immobilières ou de bailleurs privés, à modérer les loyers grâce à un « miroir des loyers » inspiré du modèle allemand, à mieux prévenir les impayés de loyer et garantir les propriétaires face aux éventuelles défaillances de leurs locataires.

Comment faire baisser les loyers sans dissuader les investissements das le logement et les indispensables rénovations ? Comment donner plus de droits effectifs aux locataires démunis ? Comment éviter les impayés de loyer et les expulsions locatives ? Face à ces enjeux décisifs pour faire reculer la crise du logement, il est indispensable de sortir des caricatures et des faux procès, en donnant la parole à tous les acteurs, représentants des locataires, des bailleurs ou des associations spécialisées pour permettre aux parlementaires d’écrire une loi équilibrée et durable.

14 h : Introduction : Joël Labbé, sénateur du Morbihan

14h –16h : Miroir des loyers, intermédiation locative, investissement « Duflot », retour des zinzins… : comment faire baisser les loyers du parc privé ?

• Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre
• Christian Nicol, Président de Habitat et développement
• Patrice Lanco, Inspecteur général de l’Equipement honoraire
• Marie Gaffet, spécialiste de l’intermédiation locative, chef de projet Logement à la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL)

 

16h –18h : Garantie des loyers, lutte contre les abus des agences et des propriétaires, prévention des expulsions : comment rééquilibrer les rapports locatifs  ?

• Sarah Coupechoux (Espace solidarité Habitat – Mission Île-de-France de la Fondation Abbé Pierre)
• Daniel Goldberg*, député de Seine-Saint-Denis (*sous réserve)
• Michèle Bonneton, députée de l’Isère
• Frédéric Blanc (UFC Que Choisir)
• David Rodrigues (CLCV)
• Denys Brunel, président de la Chambre des propriétaires – UNPI Paris-Île-de-France

18 h : Conclusion : Karima Delli, députée européenne

PALAIS DU LUXEMBOURG
Salle Monnerville,
26 rue de Vaugirard 75006 Paris
Merci de vous inscrire en envoyant un mail à c.lallement@assistants.senateurs.fr

Vous devez vous munir d’une pièce d’identité