Mesures d’urgence face à la crise économique post-sanitaire

Nous voulons tracer un autre chemin, orienter notre société et notre économie dans une autre direction ; la majorité de nos concitoyens a pris conscience que cette réorientation est nécessaire, qu’il nous faut sortir de l’impasse, pour nous et les générations futures.

EÉLV propose donc un plan pour une reprise économique dans la bonne direction, celle d’une société plus juste, écologique, et émancipatrice.

Parmi ces mesures, celles concernant le secteur énergétique sont les suivantes :

• Appliquer un taux unique de TVA à 5,5% à l’ensemble des travaux de rénovation globale
• Accélérer la mise en place d’un guichet unique local en charge notamment de la sensibilisation, de la mobilisation des acteurs locaux et de la garantie d’un service de qualité rendu à la population et généraliser les dispositifs de tiers financement.
• Mettre en place une obligation de rénovation des logements dès 2024 pour les maisons individuelles au moment des transmissions et dès 2028 pour les copropriétés classées F ou G, avec malus sur la taxe foncière en cas de non-conformité. Prendre en charge pour les copropriétés 100% des études pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique visant a minima 35% d’économie d’énergie.
  
• Ouvrir l’accès aux aides à la rénovation à un plus grand nombre de ménages et mieux financer les gros chantiers de rénovation en rendant la prime actuelle (MaPrimeRenov’) progressive en fonction des économies d’énergie réalisée et en allongeant la durée de remboursement de l’éco-PTZ. Permettre l’articulation entre MaPrimeRénov’ et d’autres aides financières sur d’autres dimensions du logement (hors énergie) pour permettre des investissements d’ampleur.
• Lancer un grand chantier de rénovation thermique des écoles
• Mettre en place dès maintenant une incitation fiscale à la rénovation énergétique au moment des mutations, par exemple via un système de bonus-malus sur les droits de mutation pour les passoires énergétiques
• Mettre en place très rapidement un ecoPTZ collectif facilement mobilisable pour le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique pour le bâti collectif d’habitation.
• Recycler massivement les déchets issus du secteur du bâtiment en soutenant le développement d’une filière française du recyclage des matériaux et en incitant massivement à l’utilisation de matériaux bio-sourcés locaux, en particulier pour les isolants. L’objectif serait de parvenir à un niveau de recyclage de 80% en 2025

 

Pour consulter le document, suivez ce lien ou cliquez sur l’image ci dessous.