L’adoption définitive du projet de loi ALUR porté par la ministre du Logement Cécile Duflot est une excellente nouvelle pour les mal-logés. Cette loi ambitieuse apporte de nouveaux acquis sociaux pour les plus fragiles et vise enfin à réguler un marché de l’immobilier déséquilibré.

Alors que les locataires du parc privé sont les premières victimes depuis une douzaine d’années de la bulle immobilière, ALUR instaure un encadrement des loyers pour freiner la dérive des prix, en particulier dans les zones tendues. Cette loi permettra également aux locataires de payer moins de frais d’agence injustifiés, de récupérer plus facilement leur dépôt de garantie ou encore de déménager avec des délais de préavis plus courts.

Si le rééquilibrage était nécessaire, il s’accompagne d’un mécanisme propre à ramener aussi la confiance des propriétaires : la garantie universelle des loyers, rassurera les bailleurs en leur proposant gratuitement une garantie contre les loyers impayés qui devrait peu à peu remplacer le recours à la caution, exigence injuste et infantilisante pour les locataires.

Enfin, la loi acte le passage au niveau intercommunal des plans locaux d’urbanisme (PLU), indispensable pour éviter la concurrence entre communes, les égoïsmes locaux et l’étalement urbain. A quelques semaines des élections municipales, cette avancée donne enfin un outil aux élus et aux citoyens pour réguler le développement urbain à l’échelle pertinente.

ALUR vient donc compléter efficacement les avancées précédentes initiées par la ministre écologiste sur le logement : renforcement de la loi SRU portant de 20 à 25 % le quota de HLM obligatoire, mobilisation du foncier public, renforcement de la taxe sur les logements vacants, encadrement des loyers à la relocation, TVA à 5,5 % pour le logement social…

 

140217 Alur – dix choses qui vont changer_V9.pdf by annelaure_sabatier