La mission d’information et d’évaluation (MIE) sur les modes et méthodes d’attribution des logements sociaux à Paris a terminé ses travaux ce matin, sous la présidence de Sylvain Garel, conseiller de Paris EELVA du 18e arrondissement.
Le groupe écologiste avait obtenu au Conseil de Paris de février le lancement de cette mission.
A l’unanimité, les éluEs de la MIE ont adopté 28 propositions pour réformer le système d’attribution, afin de le rendre plus clair, plus transparent et plus efficace.
Les écologistes se félicitent notamment de l’adoption de trois propositions :
• La cotation : un système de notation et de classement des demandes sera mis en place, selon des critères de priorité qui seront votés en Conseil de Paris, à la suite d’une Conférence de consensus. Cette dernière rassemblera l’ensemble des acteurs engagés dans la chaîne de décision : Ville de Paris, Préfecture de Paris et d’Ile-de-France, bailleurs sociaux, Comités interprofessionnels du logement, associations, représentants des locataires et des services sociaux.
• L’anonymisation des demandes. Après avoir été débattue lors de la Conférence de consensus, elle sera mise en place lors de la présélection des dossiers de candidature.
• La transparence des informations. En ligne, chaque demandeur pourra consulter son dossier, évaluer le type de logement auquel il peut légitimement prétendre et observer le temps moyen d’attente constaté par le passé pour des demandes comparables.
« Ces travaux parachèvent l’effort de transparence lancé depuis 2001. Le règne des passe-droits et des petits arrangements a cessé à l’Hôtel de Ville, mais les auditions menées ont mis en lumière des disparités considérables dans les méthodes d’attribution des logements sociaux choisies dans les mairies d’arrondissement » diagnostique Sylvain Garel, coprésident du groupe EELVA.
« La clarté des dispositifs permettra aussi de gagner en efficacité administrative, alors que des moyens humains et matériels importants sont déjà engagés dans la politique d’attribution ».
Les conclusions du rapport seront transmises prochainement au Maire de Paris, avant d’être soumises en septembre au vote du Conseil de Paris.
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